{"id":165,"date":"2022-03-15T12:14:35","date_gmt":"2022-03-15T11:14:35","guid":{"rendered":"http:\/\/yermatbier.fr\/?page_id=165"},"modified":"2026-04-14T14:55:26","modified_gmt":"2026-04-14T12:55:26","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yermatbier.fr\/?page_id=165","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS<\/p>

1. PREAMBULE :<\/span><\/strong>
La Brasserie Yermatbier situ\u00e9e rue des artisans,\u00a0 \u00e0 Locmiqu\u00e9lic (56570) fabrique des bi\u00e8res referment\u00e9es en bouteille. Apr\u00e8s le brassage, la fermentation s\u2019op\u00e8re durant une garde de 14 jours, puis les bi\u00e8res sont stock\u00e9es en chambre chaude afin de faciliter la fermentation. Le d\u00e9lai de production de nos bi\u00e8res est donc de 21 jours et est incompressible.<\/p>

2. APPLICATION :<\/strong><\/span>
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \u00e0 compter du 12 janvier 2022. Les CGV sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.
Elles sont directement consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site \u00e0 tout moment. Le client est invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui en implique l\u2019acceptation.<\/p>

3. PRODUITS :<\/strong><\/span>
Le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>

4. COMMANDES :<\/strong><\/span><\/p>

1- Compte Client : La cr\u00e9ation d\u2019un compte client n\u2019est pas n\u00e9cessaire avant la passation de la commande. Le client s\u2019engage toutefois \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email lors de la commande.<\/p>

2- Prise de commande en ligne : Toute commande implique de plein droit l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un d\u00e9lai minimum de 1 jour ouvr\u00e9 est pr\u00e9vu entre l\u2019acceptation de la commande et la date de retrait. L\u2019achat est r\u00e9serv\u00e9 aux acheteurs non professionnels.<\/p>

3- Quantit\u00e9s : Un particulier ne pourra pas commander simultan\u00e9ment plus de 110 litres de bi\u00e8res.<\/p>

4- Indisponibilit\u00e9 des produits : Les offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, la brasserie Yermat Bier s\u2019engage \u00e0 tout faire pour tenir \u00e0 jour les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sur le site. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un ou plusieurs produit(s) command\u00e9(s) s\u2019av\u00e9rai(en)t indisponible(s) lors de la pr\u00e9paration de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retir\u00e9(s) de la commande et ne sera(seront) pas factur\u00e9(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplac\u00e9s par des produits de substitution.
Si aucun produit command\u00e9 n\u2019est disponible au moment de la pr\u00e9paration de la commande, le client sera pr\u00e9venu par email pour qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e0 se d\u00e9placer pour venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande.<\/p>

5- Annulation\/ modification de la commande : A compter de l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation par La Brasserie Yermat Bier, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son cr\u00e9neau de retrait ou de livraison.<\/p>

5. RETRAIT ET LIVRAISON :<\/strong><\/span>
Pour retirer sa commande, le client doit se pr\u00e9senter muni de l\u2019email de confirmation de sa commande (ou le num\u00e9ro de commande et son nom) \u00e0 La Brasserie Yermat Bier pendant les horaires indiqu\u00e9s lors de la passation de commande. Si le client (ou le tiers le repr\u00e9sentant) ne proc\u00e8de pas au retrait de la commande du client pendant le cr\u00e9neau horaire choisi lors de la passation de commande, le point de vente conserve la commande \u00e0 la disposition du client en l\u2019\u00e9tat jusqu\u2019\u00e0 48h apr\u00e8s la date de retrait choisie par le client. Si la commande n\u2019est pas retir\u00e9e au plus tard 48h apr\u00e8s la date de retrait, celle-ci sera automatique annul\u00e9e. En cas de livraison, le client sera livr\u00e9 au jour et \u00e0 l’horaire vus.<\/p>

6. TARIFS :<\/strong><\/span>
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le site en euros (\u20ac) TTC (taxe sur la valeur ajout\u00e9e applicable en France (TVA 20%) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de pr\u00e9paration et de stockage de la commande, jusqu\u2019\u00e0 son retrait ou sa livraison.<\/p>

Yermat Bier se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des produits sur le site \u00e0 tout moment. Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour du retrait ou de la livraison.<\/p>

La commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par les moyens suivants :
\u2013 Ch\u00e8que
\u2013 Esp\u00e8ces
\u2013 Carte bancaire<\/p>

Une facture faisant ressortir la TVA sera adress\u00e9e par le vendeur au client sur simple demande de sa part.<\/p>

7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION :<\/strong><\/span>
Tout client, consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du vendeur pour des besoins non professionnels, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter du retrait de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son \u00e9change ou de son remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9s. Le retour devra \u00eatre fait uniquement \u00e0 la brasserie Yermatbier.<\/p>

Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en l\u2019\u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine, neuf, non-ouvert. Sous r\u00e9serve du parfait \u00e9tat du produit retourn\u00e9, le remboursement sera assur\u00e9 par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix.<\/p>

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site YERMAT BIER sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site est strictement interdite. Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d\u2019un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.<\/p>

9. PROTECTION DES MINEURS :<\/strong><\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L\u2019acheteur confirme en validant sa commande sur le site Yermat Bier avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal. Yermat Bier est en droit de demander un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cas de doute.<\/p>

10. RECLAMATIONS :<\/strong><\/span>
Le client contr\u00f4le les marchandises au moment du retrait et signe les documents. Le client notifie \u00e0 Yermat Bier toute casse, avarie, ou produit manquant. Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie de conformit\u00e9 des produits, pr\u00e9vue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, le client devra envoyer sa r\u00e9clamation \u00e0 notre service qualit\u00e9 et aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.<\/p>

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :<\/strong><\/span>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Lorient sera comp\u00e9tent.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS 1. PREAMBULE :La Brasserie Yermatbier situ\u00e9e rue des artisans,\u00a0 \u00e0 Locmiqu\u00e9lic (56570) fabrique des bi\u00e8res referment\u00e9es en bouteille. Apr\u00e8s le brassage, la fermentation s\u2019op\u00e8re durant une garde de 14 jours, puis les bi\u00e8res sont stock\u00e9es en chambre chaude afin de faciliter la fermentation. Le d\u00e9lai de production de nos bi\u00e8res est donc de 21 jours et est incompressible. 2. APPLICATION :Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \u00e0 compter du 12 janvier 2022. Les CGV sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. Elles sont directement consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site \u00e0 tout moment. Le client est invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui en implique l\u2019acceptation. 3. PRODUITS :Le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles. 4. COMMANDES : 1- Compte Client : La cr\u00e9ation d\u2019un compte client n\u2019est pas n\u00e9cessaire avant la passation de la commande. Le client s\u2019engage toutefois \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email lors de la commande. 2- Prise de commande en ligne : Toute commande implique de plein droit l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un d\u00e9lai minimum de 1 jour ouvr\u00e9 est pr\u00e9vu entre l\u2019acceptation de la commande et la date de retrait. L\u2019achat est r\u00e9serv\u00e9 aux acheteurs non professionnels. 3- Quantit\u00e9s : Un particulier ne pourra pas commander simultan\u00e9ment plus de 110 litres de bi\u00e8res. 4- Indisponibilit\u00e9 des produits : Les offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, la brasserie Yermat Bier s\u2019engage \u00e0 tout faire pour tenir \u00e0 jour les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sur le site. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un ou plusieurs produit(s) command\u00e9(s) s\u2019av\u00e9rai(en)t indisponible(s) lors de la pr\u00e9paration de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retir\u00e9(s) de la commande et ne sera(seront) pas factur\u00e9(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplac\u00e9s par des produits de substitution. Si aucun produit command\u00e9 n\u2019est disponible au moment de la pr\u00e9paration de la commande, le client sera pr\u00e9venu par email pour qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e0 se d\u00e9placer pour venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande. 5- Annulation\/ modification de la commande : A compter de l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation par La Brasserie Yermat Bier, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son cr\u00e9neau de retrait ou de livraison. 5. RETRAIT ET LIVRAISON :Pour retirer sa commande, le client doit se pr\u00e9senter muni de l\u2019email de confirmation de sa commande (ou le num\u00e9ro de commande et son nom) \u00e0 La Brasserie Yermat Bier pendant les horaires indiqu\u00e9s lors de la passation de commande. Si le client (ou le tiers le repr\u00e9sentant) ne proc\u00e8de pas au retrait de la commande du client pendant le cr\u00e9neau horaire choisi lors de la passation de commande, le point de vente conserve la commande \u00e0 la disposition du client en l\u2019\u00e9tat jusqu\u2019\u00e0 48h apr\u00e8s la date de retrait choisie par le client. Si la commande n\u2019est pas retir\u00e9e au plus tard 48h apr\u00e8s la date de retrait, celle-ci sera automatique annul\u00e9e. En cas de livraison, le client sera livr\u00e9 au jour et \u00e0 l’horaire vus. 6. TARIFS :Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le site en euros (\u20ac) TTC (taxe sur la valeur ajout\u00e9e applicable en France (TVA 20%) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de pr\u00e9paration et de stockage de la commande, jusqu\u2019\u00e0 son retrait ou sa livraison. Yermat Bier se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des produits sur le site \u00e0 tout moment. Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour du retrait ou de la livraison. La commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par les moyens suivants :\u2013 Ch\u00e8que \u2013 Esp\u00e8ces\u2013 Carte bancaire Une facture faisant ressortir la TVA sera adress\u00e9e par le vendeur au client sur simple demande de sa part. 7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION :Tout client, consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du vendeur pour des besoins non professionnels, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter du retrait de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son \u00e9change ou de son remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9s. Le retour devra \u00eatre fait uniquement \u00e0 la brasserie Yermatbier. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en l\u2019\u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine, neuf, non-ouvert. Sous r\u00e9serve du parfait \u00e9tat du produit retourn\u00e9, le remboursement sera assur\u00e9 par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site YERMAT BIER sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site est strictement interdite. Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d\u2019un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque. 9. PROTECTION DES MINEURS :Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L\u2019acheteur confirme en validant sa commande sur le site Yermat Bier avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal.Lire la suite »Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-165","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCondition g\u00e9n\u00e9rale de vente - YermatBier<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/yermatbier.fr\/?page_id=165\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente - YermatBier\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS 1. PREAMBULE :La Brasserie Yermatbier situ\u00e9e rue des artisans,\u00a0 \u00e0 Locmiqu\u00e9lic (56570) fabrique des bi\u00e8res referment\u00e9es en bouteille. Apr\u00e8s le brassage, la fermentation s\u2019op\u00e8re durant une garde de 14 jours, puis les bi\u00e8res sont stock\u00e9es en chambre chaude afin de faciliter la fermentation. Le d\u00e9lai de production de nos bi\u00e8res est donc de 21 jours et est incompressible. 2. APPLICATION :Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \u00e0 compter du 12 janvier 2022. Les CGV sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. Elles sont directement consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site \u00e0 tout moment. Le client est invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui en implique l\u2019acceptation. 3. PRODUITS :Le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles. 4. COMMANDES : 1- Compte Client : La cr\u00e9ation d\u2019un compte client n\u2019est pas n\u00e9cessaire avant la passation de la commande. Le client s\u2019engage toutefois \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email lors de la commande. 2- Prise de commande en ligne : Toute commande implique de plein droit l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un d\u00e9lai minimum de 1 jour ouvr\u00e9 est pr\u00e9vu entre l\u2019acceptation de la commande et la date de retrait. L\u2019achat est r\u00e9serv\u00e9 aux acheteurs non professionnels. 3- Quantit\u00e9s : Un particulier ne pourra pas commander simultan\u00e9ment plus de 110 litres de bi\u00e8res. 4- Indisponibilit\u00e9 des produits : Les offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, la brasserie Yermat Bier s\u2019engage \u00e0 tout faire pour tenir \u00e0 jour les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sur le site. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un ou plusieurs produit(s) command\u00e9(s) s\u2019av\u00e9rai(en)t indisponible(s) lors de la pr\u00e9paration de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retir\u00e9(s) de la commande et ne sera(seront) pas factur\u00e9(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplac\u00e9s par des produits de substitution. Si aucun produit command\u00e9 n\u2019est disponible au moment de la pr\u00e9paration de la commande, le client sera pr\u00e9venu par email pour qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e0 se d\u00e9placer pour venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande. 5- Annulation\/ modification de la commande : A compter de l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation par La Brasserie Yermat Bier, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son cr\u00e9neau de retrait ou de livraison. 5. RETRAIT ET LIVRAISON :Pour retirer sa commande, le client doit se pr\u00e9senter muni de l\u2019email de confirmation de sa commande (ou le num\u00e9ro de commande et son nom) \u00e0 La Brasserie Yermat Bier pendant les horaires indiqu\u00e9s lors de la passation de commande. Si le client (ou le tiers le repr\u00e9sentant) ne proc\u00e8de pas au retrait de la commande du client pendant le cr\u00e9neau horaire choisi lors de la passation de commande, le point de vente conserve la commande \u00e0 la disposition du client en l\u2019\u00e9tat jusqu\u2019\u00e0 48h apr\u00e8s la date de retrait choisie par le client. Si la commande n\u2019est pas retir\u00e9e au plus tard 48h apr\u00e8s la date de retrait, celle-ci sera automatique annul\u00e9e. En cas de livraison, le client sera livr\u00e9 au jour et \u00e0 l’horaire vus. 6. TARIFS :Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le site en euros (\u20ac) TTC (taxe sur la valeur ajout\u00e9e applicable en France (TVA 20%) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de pr\u00e9paration et de stockage de la commande, jusqu\u2019\u00e0 son retrait ou sa livraison. Yermat Bier se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des produits sur le site \u00e0 tout moment. Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour du retrait ou de la livraison. La commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par les moyens suivants :\u2013 Ch\u00e8que \u2013 Esp\u00e8ces\u2013 Carte bancaire Une facture faisant ressortir la TVA sera adress\u00e9e par le vendeur au client sur simple demande de sa part. 7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION :Tout client, consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du vendeur pour des besoins non professionnels, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter du retrait de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son \u00e9change ou de son remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9s. Le retour devra \u00eatre fait uniquement \u00e0 la brasserie Yermatbier. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en l\u2019\u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine, neuf, non-ouvert. Sous r\u00e9serve du parfait \u00e9tat du produit retourn\u00e9, le remboursement sera assur\u00e9 par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site YERMAT BIER sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site est strictement interdite. Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d\u2019un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque. 9. PROTECTION DES MINEURS :Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L\u2019acheteur confirme en validant sa commande sur le site Yermat Bier avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal.Lire la suite »Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/yermatbier.fr\/?page_id=165\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"YermatBier\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-14T12:55:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/?page_id=165\",\"url\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/?page_id=165\",\"name\":\"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente - YermatBier\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-03-15T11:14:35+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-14T12:55:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/?page_id=165#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/?page_id=165\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/?page_id=165#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/\",\"name\":\"YermatBier\",\"description\":\"brasserie artisanale et ind\u00e9pendante \",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/#organization\",\"name\":\"micro brasserie yermatbier locmiqu\u00e9lic\",\"url\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/01\\\/244414436_1555273158154322_5968613582070822783-moyen-_n.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/01\\\/244414436_1555273158154322_5968613582070822783-moyen-_n.png\",\"width\":1596,\"height\":1252,\"caption\":\"micro brasserie yermatbier locmiqu\u00e9lic\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/yermatbier.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente - YermatBier","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/yermatbier.fr\/?page_id=165","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente - YermatBier","og_description":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS 1. PREAMBULE :La Brasserie Yermatbier situ\u00e9e rue des artisans,\u00a0 \u00e0 Locmiqu\u00e9lic (56570) fabrique des bi\u00e8res referment\u00e9es en bouteille. Apr\u00e8s le brassage, la fermentation s\u2019op\u00e8re durant une garde de 14 jours, puis les bi\u00e8res sont stock\u00e9es en chambre chaude afin de faciliter la fermentation. Le d\u00e9lai de production de nos bi\u00e8res est donc de 21 jours et est incompressible. 2. APPLICATION :Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \u00e0 compter du 12 janvier 2022. Les CGV sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. Elles sont directement consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site \u00e0 tout moment. Le client est invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui en implique l\u2019acceptation. 3. PRODUITS :Le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles. 4. COMMANDES : 1- Compte Client : La cr\u00e9ation d\u2019un compte client n\u2019est pas n\u00e9cessaire avant la passation de la commande. Le client s\u2019engage toutefois \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email lors de la commande. 2- Prise de commande en ligne : Toute commande implique de plein droit l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un d\u00e9lai minimum de 1 jour ouvr\u00e9 est pr\u00e9vu entre l\u2019acceptation de la commande et la date de retrait. L\u2019achat est r\u00e9serv\u00e9 aux acheteurs non professionnels. 3- Quantit\u00e9s : Un particulier ne pourra pas commander simultan\u00e9ment plus de 110 litres de bi\u00e8res. 4- Indisponibilit\u00e9 des produits : Les offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, la brasserie Yermat Bier s\u2019engage \u00e0 tout faire pour tenir \u00e0 jour les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sur le site. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un ou plusieurs produit(s) command\u00e9(s) s\u2019av\u00e9rai(en)t indisponible(s) lors de la pr\u00e9paration de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retir\u00e9(s) de la commande et ne sera(seront) pas factur\u00e9(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplac\u00e9s par des produits de substitution. 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Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour du retrait ou de la livraison. La commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par les moyens suivants :\u2013 Ch\u00e8que \u2013 Esp\u00e8ces\u2013 Carte bancaire Une facture faisant ressortir la TVA sera adress\u00e9e par le vendeur au client sur simple demande de sa part. 7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION :Tout client, consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du vendeur pour des besoins non professionnels, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter du retrait de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son \u00e9change ou de son remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9s. Le retour devra \u00eatre fait uniquement \u00e0 la brasserie Yermatbier. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en l\u2019\u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine, neuf, non-ouvert. Sous r\u00e9serve du parfait \u00e9tat du produit retourn\u00e9, le remboursement sera assur\u00e9 par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site YERMAT BIER sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site est strictement interdite. Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d\u2019un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque. 9. PROTECTION DES MINEURS :Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L\u2019acheteur confirme en validant sa commande sur le site Yermat Bier avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. 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