CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1. PREAMBULE :
La Brasserie Yermatbier située rue des artisans, à Locmiquélic (56570) fabrique des bières refermentées en bouteille. Après le brassage, la fermentation s’opère durant une garde de 14 jours, puis les bières sont stockées en chambre chaude afin de faciliter la fermentation. Le délai de production de nos bières est donc de 21 jours et est incompressible.
2. APPLICATION :
Les conditions générales sont valables à compter du 12 janvier 2022. Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le site à tout moment. Le client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui en implique l’acceptation.
3. PRODUITS :
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit proposé à la vente sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
4. COMMANDES :
1- Compte Client : La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande. Le client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.
2- Prise de commande en ligne : Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Un délai minimum de 1 jour ouvré est prévu entre l’acceptation de la commande et la date de retrait. L’achat est réservé aux acheteurs non professionnels.
3- Quantités : Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières.
4- Indisponibilité des produits : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, la brasserie Yermat Bier s’engage à tout faire pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des produits sur le site. Dans l’éventualité où un ou plusieurs produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplacés par des produits de substitution.
Si aucun produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.
5- Annulation/ modification de la commande : A compter de l’envoi de l’email de confirmation par La Brasserie Yermat Bier, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.
5. RETRAIT ET LIVRAISON :
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à La Brasserie Yermat Bier pendant les horaires indiqués lors de la passation de commande. Si le client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du client pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, le point de vente conserve la commande à la disposition du client en l’état jusqu’à 48h après la date de retrait choisie par le client. Si la commande n’est pas retirée au plus tard 48h après la date de retrait, celle-ci sera automatique annulée. En cas de livraison, le client sera livré au jour et à l’horaire vus.
6. TARIFS :
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA 20%) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait ou sa livraison.
Yermat Bier se réserve le droit de modifier le prix des produits sur le site à tout moment. Le prix est payable comptant, en totalité au jour du retrait ou de la livraison.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– Chèque
– Espèces
– Carte bancaire
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le vendeur au client sur simple demande de sa part.
7. DROIT DE RÉTRACTATION :
Tout client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du retrait de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités. Le retour devra être fait uniquement à la brasserie Yermatbier.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site YERMAT BIER sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
9. PROTECTION DES MINEURS :
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site Yermat Bier avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Yermat Bier est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
10. RECLAMATIONS :
Le client contrôle les marchandises au moment du retrait et signe les documents. Le client notifie à Yermat Bier toute casse, avarie, ou produit manquant. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client devra envoyer sa réclamation à notre service qualité et aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Lorient sera compétent.
